Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Yagers Media SAS fournit ses prestations de services à ses clients professionnels.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Yagers Media SAS
Capital : 100 €
RCS Meaux : 977 566 629
TVA : FR56977566629
Siège social : 9 Faubourg de Gironde, 77540 Rozay-en-Brie, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)6 35 31 75 91
Yagers Media propose notamment :
Cette liste est non exhaustive.
Toute prestation fait l'objet d'un devis. Le devis précise notamment :
La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros HT. Ils peuvent être :
Les dépenses publicitaires (Meta, LinkedIn...) ne sont jamais incluses sauf mention contraire.
Sauf disposition contraire, le règlement intervient :
Les abonnements sont prélevés mensuellement. Les prestations ponctuelles sont payables selon les modalités prévues au devis.
Tout retard entraîne automatiquement :
Yagers Media pourra suspendre les services jusqu'au règlement intégral.
Sauf mention contraire figurant au devis :
Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée sur le devis. À défaut de durée précisée, ils sont sans engagement et résiliables conformément aux modalités prévues à l'article suivant.
Chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues au devis.
En cas d'abonnement : Toute résiliation doit être notifiée par écrit. Les prestations déjà réalisées restent dues.
Les délais communiqués sont indicatifs. Ils peuvent être modified notamment lorsque :
Ces retards ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Le client s'engage à :
Le client demeure seul responsable des informations qu'il communique.
Yagers Media est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial n'est garanti. Notamment :
Les performances dépendent notamment du marché, de la concurrence, du budget publicitaire, de la qualité de l'offre, des plateformes utilisées et du comportement des prospects.
Certaines prestations utilisent des modèles d'intelligence artificielle. Le client reconnaît que :
Yagers Media met tout en œuvre pour configurer les solutions de manière fiable mais ne garantit jamais l'absence totale d'erreur.
Les prestations peuvent reposer sur des services fournis par des tiers, notamment : WhatsApp Business Platform, Stripe, GoHighLevel, Appointwise, Meta, LinkedIn.
Yagers Media ne saurait être responsable :
Les budgets publicitaires demeurent entièrement la propriété du client. Ils sont directement facturés par les plateformes publicitaires. Les honoraires de Yagers Media sont totalement indépendants de ces budgets.
Restent la propriété exclusive de Yagers Media : les workflows, les automatisations, les architectures, les prompts, les développements internes, les méthodes, les modèles conversationnels, les scripts et les processus.
Le client devient propriétaire des livrables spécifiquement créés pour lui uniquement après paiement intégral.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations obtenues dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation demeure pendant cinq ans après la fin du contrat.
Chaque partie s'engage à respecter le RGPD. Lorsque Yagers Media agit comme sous-traitant au sens du RGPD, elle traite les données uniquement selon les instructions du client.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard résultant notamment d'une panne majeure, d'une catastrophe naturelle, d'une cyberattaque, d'une grève, d'une coupure internet ou d'une décision administrative.
La responsabilité totale de Yagers Media est limitée au montant effectivement payé par le client au cours des douze derniers mois.
En aucun cas Yagers Media ne pourra être tenue responsable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel dont dépend le siège social de Yagers Media, sauf disposition légale impérative contraire.